Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Bienvenue sur Mossy Escape. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme de formation linguistique en ligne. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Informations sur l'entreprise
Mossy Escape SPRL
Numéro d'entreprise : BE 0123.456.789
Siège social : Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 789 4561
2. Définitions
- Plateforme : le site web et l'application Mossy Escape
- Services : tous les cours de langues, outils et ressources proposés
- Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme
- Étudiant : utilisateur inscrit à un ou plusieurs cours
- Contenu : tous les matériaux pédagogiques, vidéos, textes, exercices
3. Accès aux services
3.1 Conditions d'inscription
- Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
- Fournir des informations exactes et complètes
- Accepter les présentes conditions d'utilisation
- Avoir une connexion internet stable
3.2 Création de compte
Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La mise à jour de vos informations personnelles
- Nous signaler immédiatement tout usage non autorisé
4. Description des services
4.1 Cours de langues
- Cours individuels avec professeurs qualifiés
- Classes de groupe (maximum 8 participants)
- Programmes de certification reconnus
- Matériel pédagogique numérique
- Suivi personnalisé des progrès
4.2 Langues disponibles
Anglais, Espagnol, Allemand, Italien, Néerlandais, Chinois (Mandarin), Français (FLE)
5. Tarifs et paiement
5.1 Structure tarifaire
- Les prix sont affichés en euros, TVA incluse
- Tarifs dégressifs selon le nombre d'heures achetées
- Offres spéciales et promotions selon disponibilité
- Possibilité de paiement échelonné pour certains programmes
5.2 Modalités de paiement
- Carte bancaire, PayPal, virement SEPA
- Paiement sécurisé via nos partenaires certifiés
- Facturation automatique pour les abonnements
- Possibilité de modifier le mode de paiement
Important : Aucun remboursement n'est possible après le début du premier cours, sauf en cas de force majeure ou de défaillance technique de notre part.
6. Annulation et remboursement
6.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans justification, à compter de la confirmation de votre inscription.
6.2 Annulation de cours
- Par l'étudiant : minimum 24h à l'avance (report possible)
- Par Mossy Escape : report ou remboursement intégral
- Absence non justifiée : cours considéré comme consommé
6.3 Conditions de remboursement
- Maladie de longue durée (certificat médical requis)
- Déménagement hors zone de service
- Défaillance technique majeure de notre part
- Non-conformité avérée du service
7. Obligations des utilisateurs
7.1 Usage approprié
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les professeurs et autres étudiants
- Ne pas perturber le déroulement des cours
- Participer activement aux sessions
- Effectuer les exercices et devoirs demandés
7.2 Comportements interdits
- Enregistrer ou diffuser les cours sans autorisation
- Partager vos identifiants de connexion
- Utiliser un langage offensant ou discriminatoire
- Tenter de pirater ou endommager la plateforme
- Copier ou redistribuer notre contenu pédagogique
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenu de Mossy Escape
Tous nos contenus sont protégés par le droit d'auteur :
- Méthodes d'enseignement et programmes
- Matériaux pédagogiques et exercices
- Vidéos, audios et supports visuels
- Interface et design de la plateforme
8.2 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de votre formation.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Qualité de service
10.1 Nos engagements
- Professeurs qualifiés et expérimentés
- Plateforme disponible 99% du temps
- Support client réactif (réponse sous 24h)
- Matériel pédagogique régulièrement mis à jour
- Suivi personnalisé des progrès
10.2 Limitations de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux services expressément décrits. Nous ne garantissons pas :
- L'obtention d'un niveau spécifique en un temps donné
- La réussite à des examens externes
- L'absence totale d'interruptions techniques
11. Suspension et résiliation
11.1 Suspension par Mossy Escape
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de :
- Non-respect des présentes conditions
- Comportement inapproprié
- Défaut de paiement
- Utilisation frauduleuse
11.2 Résiliation
- Par vous : à tout moment, avec respect des conditions d'annulation
- Par nous : avec préavis de 30 jours, sauf faute grave
12. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, incluant notamment : pandémie, catastrophe naturelle, guerre, grève, défaillance majeure d'internet.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
14. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours à l'avance par email ou notification sur la plateforme.
15. Dispositions diverses
- Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur
- Toute renonciation doit être expresse et écrite
- Les présentes conditions annulent et remplacent tout accord antérieur